Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : C2C AGENCEMENT

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Propriétaire : CHRISTOPHE HAMELIN

Adresse du siège social : 49230 Saint-Macaire-en-Mauges, France

Numéro SIREN : 949111215

Numéro SIRET : 94911121500016

Code APE/NAF : 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc 

Capital social : 5 000,00 €

Numéro de TVA : FR22949111215

Numéro RCS : 949 111 215 R.C.S. Angers

Date de création : depuis le 13 mars 2023 

Contact :

Téléphone : 0620318671

Email : c2cagencement49450@gmail.com


2. HÉBERGEMENT DU SITE


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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


  • C2C AGENCEMENT
  • Représentée par CHRISTOPHE HAMELIN
  • Email : c2cagencement49450@gmail.com


Données collectées


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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
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Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


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8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :



9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Activité réglementée


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Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, C2C AGENCEMENT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, C2C AGENCEMENT propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève C2C AGENCEMENT est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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